AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.netoptis.com de la Société PRIMASYS, SARL au
capital de 100 000 Dirhams, immatriculée au registre du commerce du Tribunal de Casablanca
sous le numéro RC 509837.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent
un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue
électronique de la Société PRIMASYS.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue
la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes
conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez
les conditions prévues ci-dessous.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de PRIMASYS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société
PRIMASYS sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement
en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Le produit NetOptis est un service et une marque déposés, pour lesquels la société
PRIMASYS dispose des droits de commercialisation.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au
sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre
la Société PRIMASYS et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou
de prestations de service à distance organisé par la Société PRIMASYS qui, pour
ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion
du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit
à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits
commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic »
pour l’engager.
· « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits
et la Société PRIMASYS à les fournir au « Consommateur ».
Tous les produits présents dans le catalogue sont des Produits numériques
commercialisés par PRIMASYS.
La société PRIMASYS se réserve le droit de retirer du catalogue un produit,
et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou
d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté
pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
Sur le site www.netoptis.com et après avoir créé un compte sur le site le Consommateur passe ses commandes en allant sur le menu "Mes Commandes".
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués soit en Euro ou en
Dirham Marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation
par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable
au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font
en Euro ou en Dirham Marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Après la réception de votre règlement, la commande sera exécutée immédiatement,
par activation de l'abonnement au Produit/Service commandé pour la durée commandée.
En cas d’indisponibilité du Produit/Service commandé, le Consommateur en
sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Après validation de la commande du Produit/Service par PRIMASYS, le Consommateur
pourra constater que le statut de sa commande est devenu "Commande traitée".
Il peut par ailleurs constater sur la page "Contrat Netoptis" au niveau de
son compte l'état du Contrat qui devient "Valide" et la Date d'expiration
de son abonnement.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux
proposés par PRIMASYS au niveau de la page de paiement.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire
(CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société PRIMASYS qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à
l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions
conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société
PRIMASYS et son établissement bancaire s’appliquent.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de PRIMASYS constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société PRIMASYS.
PRIMASYS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Date de la dernière mise à jour : 07 decembre 2021.